Permis de construire Logement N° 08200815DR009

Permis de construire n° 08200815DR009 à Auvillar pour un projet de logement, Route De Castelsarrasin

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PC n° 08200815DR009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2016 à Auvillar (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08200815DR009 porte sur un projet situé Route De Castelsarrasin.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 37 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1568. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvillar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

37 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auvillar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvillar Code postal 82340 Identifiant INSEE 82008
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 37 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOLFECH (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08200815DR009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Castelsarrasin, à Auvillar (82340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08200815DR009, déposé en mairie d'Auvillar.

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