Permis de construire n° 08132517C0013 à Viviers-lès-Montagnes pour 259 m² de locaux, Le Bessou Del Prat
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PC n° 08132517C0013
Demandeur
CALAS PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viviers-lès-Montagnes (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08132517C0013 a été délivré le 2 octobre 2017, pour un projet situé Le Bessou Del Prat. Le projet est porté par CALAS PRODUCTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers-lès-Montagnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viviers-lès-Montagnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viviers-lès-Montagnes Code postal 81290 Identifiant INSEE 81325
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 388 m² |
| Total | 129 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 129 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 388 m² |
| Total locaux | 129 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALAS PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433753845
- SIRET
- 43375384500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VIVIERS LES MONTAGNES (81290)
Autres dossiers de CALAS PRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08132517C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |