Permis de construire n° 08131712A0011 à Villefranche-d'Albigeois pour 180 m² de locaux, Beneche
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 08131712A0011
Demandeur
ASS ENVOL TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Beneche, le permis de construire n° 08131712A0011 a été délivré le 11 juin 2013 à Villefranche-d'Albigeois (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est ASS ENVOL TARN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D743, D747, D745. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-d'Albigeois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
31/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Villefranche-d'Albigeois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-d'Albigeois Code postal 81430 Identifiant INSEE 81317
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 894 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 074 m² |
| Total | 1 894 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 894 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 074 m² |
| Total locaux | 1 894 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 074 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ENVOL TARN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 482874021
- SIRET
- 48287402100025
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Localisation
- CAMBON (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08131712A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |