Permis de construire Locaux N° 08131118A0001

Permis de construire n° 08131118A0001 à Vénès pour 781 m² de locaux, La Marche

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PC n° 08131118A0001

Demandeur

SCI DE LA PRESQU'ILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2018 à Vénès (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08131118A0001 porte sur un projet situé La Marche. Le demandeur déclaré est SCI DE LA PRESQU'ILE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 781 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1263, F1264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 731 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+781 m²

Surface totale après

781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/04/2018
3
Chantier (DOC)
07/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1263 F1264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénès Code postal 81440 Identifiant INSEE 81311
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
Total 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
dont Entrepôt 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
Total locaux 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA PRESQU'ILE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814900551
SIRET
81490055100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMBIALET (81430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08131118A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 731 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Marche, à Vénès (81440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA PRESQU'ILE et accordé le 23 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 avril 2018, ouverture de chantier le 7 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131118A0001, déposé en mairie de Vénès.

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