Permis de construire n° 08130812A0024 à Valence-d'Albigeois pour 1 305 m² de locaux, La Salguie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 08130812A0024
Demandeur
GAEC DE LA SALGUIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08130812A0024, délivré le 14 février 2013 à Valence-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé La Salguie. La demande émane de GAEC DE LA SALGUIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 305 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E375. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence-d'Albigeois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
31/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Valence-d'Albigeois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-d'Albigeois Code postal 81340 Identifiant INSEE 81308
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 305 m² | 1 305 m² |
| Total | 0 m² | 1 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 305 m² | 1 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 305 m² | 1 305 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 305 m² | 1 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SALGUIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 477711030
- SIRET
- 47771103000015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VALENCE-D ALBIGEOIS (81340)
Autres dossiers de GAEC DE LA SALGUIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08130812A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |