Permis de construire n° 01203514L1001 à Brasc pour 158 m² de locaux, Montcouyoul
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 01203514L1001
Demandeur
CHRYSALIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2014 à Brasc (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01203514L1001 porte sur un projet situé Montcouyoul. Le projet est porté par CHRYSALIDE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brasc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brasc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montcouyoul
Territoires administratifs
- Commune
- Brasc Code postal 12550 Identifiant INSEE 12035
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 544 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 702 m² |
| Total | 1 544 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 544 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 702 m² |
| Total locaux | 1 544 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHRYSALIDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800341919
- SIRET
- 80034191900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRASC (12550)
Autres dossiers de CHRYSALIDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203514L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |