Permis de construire Locaux N° 0813032500002

Permis de construire n° 0813032500002 à Trébas pour 73 m² de locaux, Prade Del Bourf

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PC n° 0813032500002

Demandeur

THEMELIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0813032500002, délivré le 30 juin 2025 à Trébas (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Prade Del Bourf. Le projet est porté par THEMELIA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A351, A352, A353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 362 m²

Surface existante avant

5 338 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

5 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trébas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A351 A352 A353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trébas Code postal 81340 Identifiant INSEE 81303
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 338 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 5 411 m²
Total 5 338 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 5 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 338 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 5 411 m²
Total locaux 5 338 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 5 411 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEMELIA

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
326606381
SIRET
32660638100050
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1982
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0813032500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 362 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Prade Del Bourf, à Trébas (81340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par THEMELIA et accordée le 30 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0813032500002, déposé en mairie de Trébas.

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