Permis de construire n° 08130315A0003 à Trébas pour 730 m² de locaux, Rte Albi Prade Del Bourg
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PC n° 08130315A0003
Demandeur
SIVU EXPLOITATION RESSOURCES VALLEE TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trébas (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08130315A0003 a été délivré le 14 mars 2016, pour un projet situé Rte Albi Prade Del Bourg. SIVU EXPLOITATION RESSOURCES VALLEE TARN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A355, A351. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Trébas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 608 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 5 338 m² |
| Total | 4 608 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 5 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 608 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 5 338 m² |
| Total locaux | 4 608 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 5 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVU EXPLOITATION RESSOURCES VALLEE TARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 258102318
- SIRET
- 25810231800015
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- VALENCE-D ALBIGEOIS (81340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08130315A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |