Permis de construire Locaux N° 08130315A0003

Permis de construire à Trébas pour 730 m² de locaux - Rte Albi Prade Del Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Albi Prade Del Bourg, Trébas (81340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVU EXPLOITATION RESSOURCES VALLEE TARN et accordé le 14 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08130315A0003, instruit par la commune de Trébas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 08130315A0003

Demandeur

SIVU EXPLOITATION RESSOURCES VALLEE TARN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08130315A0003, délivré le 14 mars 2016 à Trébas (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rte Albi Prade Del Bourg, Trébas (81340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVU EXPLOITATION RESSOURCES VALLEE TARN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A355, A351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 380 m²

Surface existante avant

4 608 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

5 338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/03/2016

Chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Trébas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A355 A351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prade Del Bourg

Territoire administratif

Commune: Trébas Code postal 81340 Identifiant INSEE 81303
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 608 m²	730 m²	0 m²	0 m²	0 m²	730 m²	5 338 m²
Total	4 608 m²	730 m²	0 m²	0 m²	0 m²	730 m²	5 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 608 m²	730 m²	0 m²	0 m²	0 m²	730 m²	5 338 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVU EXPLOITATION RESSOURCES VALLEE TARN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 258102318
SIRET: 25810231800015
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation: VALENCE-D ALBIGEOIS (81340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08130315A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Albi Prade Del Bourg, Trébas (81340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVU EXPLOITATION RESSOURCES VALLEE TARN et accordé le 14 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08130315A0003, instruit par la commune de Trébas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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