Permis de construire n° 08129714A0014 à Terssac pour 29 m² de locaux, Rn 88 Parc D Activites Albi
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2014
Dossier PC n° 08129714A0014
Demandeur
SOC EXPLOITATION HOTELIERE DE GAILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rn 88 Parc D Activites Albi, le permis de construire n° 08129714A0014 a été délivré le 10 décembre 2014 à Terssac (Tarn, Occitanie). La demande émane de SOC EXPLOITATION HOTELIERE DE GAILLAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 29 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terssac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 352 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 381 m² |
| Total | 1 352 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 352 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 381 m² |
| dont Hôtels | 1 352 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 381 m² |
| Total locaux | 1 352 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 381 m² |
Ce dossier crée 29 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPLOITATION HOTELIERE DE GAILLAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451776868
- SIRET
- 45177686800015
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- TERSSAC (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08129714A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |