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Permis de construire Locaux N° 08129714A0010

Permis de construire à Terssac pour 643 m² de locaux - Zac Albi Pole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Albi Pole, Terssac (81150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QUANTA FELICITATE et accordé le 7 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 12 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129714A0010, instruit par la commune de Terssac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 08129714A0010

Demandeur

QUANTA FELICITATE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08129714A0010, délivré le 7 juillet 2014 à Terssac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Zac Albi Pole, Terssac (81150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUANTA FELICITATE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 145 m² en bureaux, 498 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK136, AK135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 367 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

643 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2014.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

12/11/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

4 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/07/2014

Chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

12/11/2014

Localisation du projet à Terssac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK136 AK135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Terssac Code postal 81150 Identifiant INSEE 81297
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	643 m²	0 m²	0 m²	0 m²	643 m²	643 m²
Total	0 m²	643 m²	0 m²	0 m²	0 m²	643 m²	643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	145 m²	145 m²	145 m²
Industrie	498 m²	498 m²	498 m²
Total locaux	643 m²	643 m²	643 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUANTA FELICITATE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797557923
SIRET: 79755792300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARTHES (81160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08129714A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Albi Pole, Terssac (81150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QUANTA FELICITATE et accordé le 7 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 12 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129714A0010, instruit par la commune de Terssac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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