Permis de construire Locaux N° 08129714A0010

Permis de construire n° 08129714A0010 à Terssac pour 643 m² de locaux, Zac Albi Pole

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 08129714A0010

Demandeur

QUANTA FELICITATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08129714A0010, délivré le 7 juillet 2014 à Terssac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Zac Albi Pole. QUANTA FELICITATE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK136, AK135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terssac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 367 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

12/11/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/07/2014
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2014

Localisation du projet à Terssac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK136 AK135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terssac Code postal 81150 Identifiant INSEE 81297
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²
Total 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²
dont Bureaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Industrie 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total locaux 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUANTA FELICITATE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797557923
SIRET
79755792300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARTHES (81160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08129714A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Albi Pole, à Terssac (81150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par QUANTA FELICITATE et accordé le 7 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 12 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08129714A0010, déposé en mairie de Terssac.

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