Permis de construire Locaux N° 08129714A0021

Permis de construire n° 08129714A0021 à Terssac pour 1 028 m² de locaux

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 08129714A0021

Demandeur

THEMELIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2015 à Terssac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08129714A0021 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est THEMELIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 028 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 028 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'ensemble des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terssac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 028 m²

Variation nette

+1 028 m²

Surface totale après

1 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/10/2016
2
Autorisation
15/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terssac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terssac Code postal 81150 Identifiant INSEE 81297
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²
Total 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²
dont Bureaux 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²
Total locaux 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEMELIA

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
326606381
SIRET
32660638100050
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1982
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08129714A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 03/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 028 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par THEMELIA et accordé le 15 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08129714A0021, déposé en mairie de Terssac.

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