Permis de construire Locaux N° 08128924C0003

Permis de construire n° 08128924C0003 à Soual pour 282 m² de locaux, 2646 Av De Mazamet Lieu-Dit Les Nauzes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PC n° 08128924C0003

Demandeur

AURIVA-ELEVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2024 à Soual (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128924C0003 porte sur un projet situé 2646 Av De Mazamet Lieu-Dit Les Nauzes. Le projet est porté par AURIVA-ELEVAGE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B33, B766, B773. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soual.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 642 m²

Surface existante avant

3 517 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

3 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/08/2024
3
Chantier (DOC)
26/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soual

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B33 B766 B773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Nauzes

Territoires administratifs

Commune
Soual Code postal 81580 Identifiant INSEE 81289
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
Locaux 3 348 m² 282 m² 0 m² 20 m² 0 m² 262 m² 3 610 m²
Total 3 517 m² 282 m² 0 m² 20 m² 0 m² 262 m² 3 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 348 m² 282 m² 0 m² 20 m² 0 m² 262 m² 3 610 m²
Total locaux 3 348 m² 282 m² 0 m² 20 m² 0 m² 262 m² 3 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AURIVA-ELEVAGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
301165254
SIRET
30116525400030
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Taille d'entreprise
50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
SOUAL (81580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128924C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 642 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2646 Av De Mazamet Lieu-Dit Les Nauzes, à Soual (81580).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AURIVA-ELEVAGE et accordée le 30 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 août 2024, ouverture de chantier le 26 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128924C0003, déposé en mairie de Soual.

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