Permis de construire n° 08128924C0003 à Soual pour 282 m² de locaux, 2646 avenue de Mazamet Lieu-Dit Les Nauzes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PC n° 08128924C0003
Demandeur
AURIVA-ELEVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2024 à Soual (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128924C0003 porte sur un projet situé 2646 avenue de Mazamet Lieu-Dit Les Nauzes. Le projet est porté par AURIVA-ELEVAGE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 57 642 m², le programme représente 282 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/05/2025, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Tarn, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 33, B 766, B 773. La voie, avenue de Mazamet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables à Soual référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Soual
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 57 642 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 282 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 517 m² à 3 779 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
| Locaux | 3 348 m² | 282 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 262 m² | 3 610 m² |
| Total | 3 517 m² | 282 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 262 m² | 3 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 348 m² | 282 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 262 m² | 3 610 m² |
| Total locaux | 3 348 m² | 282 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 262 m² | 3 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AURIVA-ELEVAGE, dont l'adresse déclarée est à Soual. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
AURIVA-ELEVAGE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 301165254
- SIRET
- 30116525400030
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SOUAL (81580)
Autres dossiers de AURIVA-ELEVAGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128924C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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