Permis de construire n° 08128923C0019 à Soual pour 2 146 m² de locaux, Lieu-Dit Za de la Prade
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier PC n° 08128923C0019
Demandeur
S.A.S VALAURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08128923C0019 a été délivré le 6 septembre 2024 à Soual (Tarn, Occitanie), à l'adresse Lieu-Dit Za de la Prade. S.A.S VALAURA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 244 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Tarn, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1005, A 1032, A 1207. Le catalogue recense 236 permis de construire et déclarations préalables à Soual, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soual
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 244 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 146 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 909 m² à 7 732 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 909 m² | 2 146 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 1 823 m² | 7 732 m² |
| Total | 5 909 m² | 2 146 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 1 823 m² | 7 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 586 m² | 2 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 146 m² | 7 732 m² |
| Autres activités | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | -323 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | -323 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 909 m² | 2 146 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 1 823 m² | 7 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.A.S VALAURA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Soual. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.
Demandeur
S.A.S VALAURA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489216366
- SIRET
- 48921636600026
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SOUAL (81580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128923C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |