Permis de construire Locaux N° 08128923C0019

Permis de construire n° 08128923C0019 à Soual pour 2 146 m² de locaux, Lieu-Dit Za De La Prade

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 08128923C0019

Demandeur

S.A.S VALAURA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Za De La Prade, le permis de construire n° 08128923C0019 a été délivré le 6 septembre 2024 à Soual (Tarn, Occitanie). S.A.S VALAURA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 146 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1005, A1032, A1207. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soual sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 244 m²

Surface existante avant

5 909 m²

Surface créée

2 146 m²

Variation nette

+1 823 m²

Surface totale après

7 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soual

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1005 A1032 A1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soual Code postal 81580 Identifiant INSEE 81289
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 909 m² 2 146 m² 0 m² 323 m² 0 m² 1 823 m² 7 732 m²
Total 5 909 m² 2 146 m² 0 m² 323 m² 0 m² 1 823 m² 7 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 586 m² 2 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 146 m² 7 732 m²
Autres activités 323 m² 0 m² 0 m² 323 m² 0 m² -323 m² 0 m²
dont Entrepôt 323 m² 0 m² 0 m² 323 m² 0 m² -323 m² 0 m²
Total locaux 5 909 m² 2 146 m² 0 m² 323 m² 0 m² 1 823 m² 7 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.S VALAURA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489216366
SIRET
48921636600026
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
SOUAL (81580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128923C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 244 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Za De La Prade, à Soual (81580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.A.S VALAURA et accordé le 6 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128923C0019, déposé en mairie de Soual.

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