Permis de construire n° 0690282400022 à Brindas pour 1 m² de locaux, 148 Chemin Du Finday
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PC n° 0690282400022
Demandeur
AURIVA-ELEVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690282400022 a été délivré le 7 février 2025 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 148 Chemin Du Finday. Le demandeur déclaré est AURIVA-ELEVAGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB2, BB1. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brindas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2025
Achèvement (DAACT)
28/11/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Brindas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 450 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 7 451 m² |
| Total | 7 450 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 7 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 450 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 7 451 m² |
| Total locaux | 7 450 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 7 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AURIVA-ELEVAGE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 301165254
- SIRET
- 30116525400030
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BRINDAS (69126)
Autres dossiers de AURIVA-ELEVAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690282400022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |