Permis de construire Locaux N° 0690282400022

Permis de construire à Brindas pour 1 m² de locaux - 148 Chemin Du Finday

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PC n° 0690282400022

Demandeur

AURIVA-ELEVAGE

Cette page présente le permis de construire n° 0690282400022, délivré le 7 février 2025 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 148 Chemin Du Finday, Brindas (69126). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AURIVA-ELEVAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB2, BB1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 871 m²

Surface existante avant

7 450 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

7 451 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2025

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/02/2025
Chantier (DOC)
07/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet à Brindas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB2 BB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 450 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 7 451 m²
Total 7 450 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 7 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 450 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 7 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AURIVA-ELEVAGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
301165254
SIRET
30116525400030
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation
BRINDAS (69126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690282400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 871 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 148 Chemin Du Finday, Brindas (69126).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AURIVA-ELEVAGE et accordé le 7 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2025, ouverture de chantier le 7 mai 2025, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690282400022, instruit par la commune de Brindas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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