Déclaration préalable n° 08128924C0062 à Soual pour 8 m² de locaux, 185 impasse Gustave Eiffel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier DP n° 08128924C0062
Demandeur
C.A.S.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08128924C0062, accordée le 4 septembre 2024 à Soual (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 185 impasse Gustave Eiffel. Le dossier a été déposé par C.A.S.A..
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 396 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 1363. Sur la même voie, impasse Gustave Eiffel, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 236 permis de construire et déclarations préalables à Soual, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2024.
Autorisation
4 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soual
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 396 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 120 m² à 128 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 128 m² |
| Total | 120 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 120 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 128 m² |
| dont Bureaux | 120 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 128 m² |
| Total locaux | 120 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C.A.S.A., une société civile immobilière (SCI) basée à Viviers-Lès-Montagnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
C.A.S.A.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814562914
- SIRET
- 81456291400022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VIVIERS-LÈS-MONTAGNES (81290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128924C0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse Gustave Eiffel à Soual (81580)
L’autre dossier recensé impasse Gustave Eiffel depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.