Permis de construire n° 08128922C0007 à Soual pour 1 650 m² de locaux, En Cougot
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PC n° 08128922C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08128922C0007 a été délivré le 27 juillet 2022 à Soual (Tarn, Occitanie), pour un projet situé En Cougot.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 650 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 201 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Tarn, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 216, C 217, C 218. Au total, le catalogue compte 236 permis de construire et déclarations préalables à Soual, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
17/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Soual
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 201 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 650 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 550 m² à 2 200 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 2 200 m² |
| Total | 550 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 2 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 550 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 2 200 m² |
| Total locaux | 550 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 2 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUAL (81580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128922C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |