Permis de construire Locaux N° 08128922C0018

Permis de construire n° 08128922C0018 à Soual pour 174 m² de locaux, 670 Rue Louis Lumiere Za De La Prade

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 08128922C0018

Demandeur

SCI ERIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08128922C0018, délivré le 24 janvier 2023 à Soual (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 670 Rue Louis Lumiere Za De La Prade. Le demandeur déclaré est SCI ERIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1359, A1361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soual est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 792 m²

Surface existante avant

686 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/01/2023
Chantier (DOC)
26/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2023

Localisation du projet à Soual

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1359 A1361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Prade

Territoires administratifs

Commune
Soual Code postal 81580 Identifiant INSEE 81289
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 686 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 860 m²
Total 686 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 508 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 682 m²
Autres activités 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
dont Bureaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Total locaux 686 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818338907
SIRET
81833890700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
SOUAL (81580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128922C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 670 Rue Louis Lumiere Za De La Prade, à Soual (81580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ERIN et accordée le 24 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 26 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08128922C0018, déposé en mairie de Soual.

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