Permis de construire Locaux N° 08128918C0013

Permis de construire n° 08128918C0013 à Soual pour 365 m² de locaux, Soulet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 08128918C0013

Demandeur

VITHOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2018 à Soual (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128918C0013 porte sur un projet situé Soulet. Le demandeur déclaré est VITHOM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1114, D1117, D1141. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soual.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 470 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/11/2019
Autorisation
05/06/2018
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Soual

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D1114 D1117 D1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soual Code postal 81580 Identifiant INSEE 81289
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VITHOM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831070701
SIRET
83107070100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128918C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 30/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Soulet, à Soual (81580).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VITHOM et accordée le 5 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128918C0013, déposé en mairie de Soual.

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