Permis de construire n° 08128919C0005 à Soual pour 209 m² de locaux, chemin du Sor
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PC n° 08128919C0005
Demandeur
CLARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soual (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128919C0005 a été délivré le 28 février 2019, pour un projet situé chemin du Sor. CLARIE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 470 m², le programme représente 209 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/03/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1114, D 1117, D 1141. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin du Sor, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 236 permis de construire et déclarations préalables à Soual, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2019
Achèvement (DAACT)
26/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Soual
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 470 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 209 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Total | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Total locaux | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLARIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Cambounet-sur-le-Sor. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
CLARIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847895554
- SIRET
- 84789555400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CAMBOUNET-SUR-LE-SOR (81580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128919C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 1114, D 1117, D 1141 à Soual (81580)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Sor à Soual (81580)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin du Sor depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.