Permis de construire Logement N° 08128918C0016

Permis de construire à Soual pour 206 m² de logement - 23 Grand' Rue

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PC n° 08128918C0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08128918C0016, délivré le 19 juin 2018 à Soual (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 23 Grand' Rue, Soual (81580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2019.

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2018

Achèvement (DAACT)

22/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/06/2018
Chantier (DOC)
19/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2019

Localisation du projet à Soual

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soual Code postal 81580 Identifiant INSEE 81289
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 176 m² 30 m² 0 m² 0 m² 206 m² 317 m²
Locaux 176 m² 0 m² 0 m² 146 m² 30 m² 0 m² 0 m²
Total 287 m² 176 m² 30 m² 146 m² 30 m² 30 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REVEL (31250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128918C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Grand' Rue, Soual (81580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 19 août 2018, achèvement déclaré le 22 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128918C0016, instruit par la commune de Soual.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soual

Autres types d'autorisations à Soual