Permis de construire Locaux N° 08128918C0018

Permis de construire n° 08128918C0018 à Soual pour 414 m² de locaux, Route Departementale 926 Predicals

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 08128918C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08128918C0018, délivré le 11 septembre 2018 à Soual (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Route Departementale 926 Predicals.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 207 m² en commerce et activités de service et 207 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1143. Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soual.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 236 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2019

Achèvement (DAACT)

12/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
12/12/2019
Autorisation
11/09/2018
Chantier (DOC)
14/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2019

Localisation du projet à Soual

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Predicals

Territoires administratifs

Commune
Soual Code postal 81580 Identifiant INSEE 81289
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Autres activités 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
dont Bureaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total locaux 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUAL (81580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128918C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 12/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 926 Predicals, à Soual (81580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 mars 2019, achèvement déclaré le 12 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128918C0018, déposé en mairie de Soual.

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