Permis de construire n° 08128824R0004 à Sorèze pour 377 m² de locaux, 21 Rue Jean Croux
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PC n° 08128824R0004
Demandeur
BOIS ET DERIVES JEAN-MARC RUIZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2024 à Sorèze (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128824R0004 porte sur un projet situé 21 Rue Jean Croux. Le projet est porté par BOIS ET DERIVES JEAN-MARC RUIZ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1522, 0C1523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 419 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 796 m² |
| Total | 419 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 419 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 796 m² |
| dont Entrepôt | 419 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 796 m² |
| Total locaux | 419 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOIS ET DERIVES JEAN-MARC RUIZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442370201
- SIRET
- 44237020100026
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SOREZE (81540)
Autres dossiers de BOIS ET DERIVES JEAN-MARC RUIZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128824R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |