Permis de construire Locaux N° 08128814C0032

Permis de construire à Sorèze pour 1 000 m² de locaux - Rue Jean Croux Za De La Condamine

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PC n° 08128814C0032

Demandeur

COMPTOIR DES BOIS DE SOREZE

Cette page présente le permis de construire n° 08128814C0032, délivré le 12 février 2015 à Sorèze (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue Jean Croux Za De La Condamine, Sorèze (81540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPTOIR DES BOIS DE SOREZE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

3 190 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+970 m²

Surface totale après

4 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/02/2015
3
Chantier (DOC)
19/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sorèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Condamine

Territoire administratif

Commune
Sorèze Code postal 81540 Identifiant INSEE 81288
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 190 m² 1 000 m² 0 m² 30 m² 0 m² 970 m² 4 160 m²
Total 3 190 m² 1 000 m² 0 m² 30 m² 0 m² 970 m² 4 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Entrepôt 3 100 m² 1 000 m² 0 m² 30 m² 0 m² 970 m² 4 070 m²
Total locaux 3 190 m² 1 000 m² 0 m² 30 m² 0 m² 970 m² 4 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR DES BOIS DE SOREZE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490320207
SIRET
49032020700015
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
SOREZE (81540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128814C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Croux Za De La Condamine, Sorèze (81540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPTOIR DES BOIS DE SOREZE et accordé le 12 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 19 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128814C0032, instruit par la commune de Sorèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sorèze

Autres types d'autorisations à Sorèze