Permis de construire Locaux N° 08128814C0031

Permis de construire n° 08128814C0031 à Sorèze pour 54 m² de locaux, Rue Jean Croux Za La Condamine

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 08128814C0031

Demandeur

COMPTOIR DES BOIS DE SOREZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08128814C0031 a été délivré le 22 décembre 2014 à Sorèze (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue Jean Croux Za La Condamine. Le projet est porté par COMPTOIR DES BOIS DE SOREZE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1178. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

3 190 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

3 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/12/2014
3
Chantier (DOC)
12/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Condamine

Territoires administratifs

Commune
Sorèze Code postal 81540 Identifiant INSEE 81288
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 190 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 3 244 m²
Total 3 190 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 3 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 190 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 3 244 m²
dont Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
dont Entrepôt 3 100 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 3 154 m²
Total locaux 3 190 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 3 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR DES BOIS DE SOREZE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490320207
SIRET
49032020700015
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
SOREZE (81540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128814C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jean Croux Za La Condamine, à Sorèze (81540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPTOIR DES BOIS DE SOREZE et accordé le 22 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 12 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08128814C0031, déposé en mairie de Sorèze.

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