Permis de construire Locaux N° 08128814C0016

Permis de construire à Sorèze pour 75 m² de locaux - 19 Av Jean Croux Zac La Condamine

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PC n° 08128814C0016

Demandeur

BOIS ET DERIVES JEAN-MARC RUIZ

Cette page présente le permis de construire n° 08128814C0016, délivré le 30 juillet 2014 à Sorèze (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 19 Av Jean Croux Zac La Condamine, Sorèze (81540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOIS ET DERIVES JEAN-MARC RUIZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1523, C1522.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sorèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1523 C1522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac La Condamine

Territoire administratif

Commune
Sorèze Code postal 81540 Identifiant INSEE 81288
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 340 m²
Total 265 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 265 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIS ET DERIVES JEAN-MARC RUIZ

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442370201
SIRET
44237020100018
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Localisation
SOREZE (81540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128814C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Av Jean Croux Zac La Condamine, Sorèze (81540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOIS ET DERIVES JEAN-MARC RUIZ et accordé le 30 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128814C0016, instruit par la commune de Sorèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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