Permis de construire n° 08128822R0003 à Sorèze pour 2 021 m² de locaux, Limoges
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PC n° 08128822R0003
Demandeur
GAEC DE LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08128822R0003 a été délivré le 10 mai 2022 à Sorèze (Tarn, Occitanie), à l'adresse Limoges. GAEC DE LA SOURCE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 2 021 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/08/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Tarn, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0E 331, 0E 299, 0E 330. Au total, le catalogue compte 278 permis de construire et déclarations préalables à Sorèze, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sorèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 021 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 128 m² à 4 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 128 m² | 2 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 021 m² | 4 149 m² |
| Total | 2 128 m² | 2 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 021 m² | 4 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 128 m² | 2 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 021 m² | 4 149 m² |
| Total locaux | 2 128 m² | 2 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 021 m² | 4 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA SOURCE, dont l'adresse déclarée est à Sorèze. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GAEC DE LA SOURCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421549379
- SIRET
- 42154937900012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SORÈZE (81540)
Autres dossiers de GAEC DE LA SOURCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128822R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |