Permis de construire n° 08128818R0016 à Sorèze pour 1 491 m² de locaux, Limoges
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PC n° 08128818R0016
Demandeur
GAEC DE LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorèze (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128818R0016 a été délivré le 12 octobre 2018, pour un projet situé Limoges. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA SOURCE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 4 130 m², le programme représente 1 491 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/02/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Tarn, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle E 299. Au total, le catalogue compte 278 permis de construire et déclarations préalables à Sorèze, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Sorèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 130 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 491 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 960 m² à 3 451 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 960 m² | 1 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 491 m² | 3 451 m² |
| Total | 1 960 m² | 1 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 491 m² | 3 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 960 m² | 1 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 491 m² | 3 451 m² |
| Total locaux | 1 960 m² | 1 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 491 m² | 3 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA SOURCE, dont l'adresse déclarée est à Sorèze. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GAEC DE LA SOURCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421549379
- SIRET
- 42154937900012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SORÈZE (81540)
Autres dossiers de GAEC DE LA SOURCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128818R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |