Déclaration préalable n° 08128814C0024 à Sorèze pour 9 m² de locaux, 2 Pas du Verrier
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier DP n° 08128814C0024
Demandeur
S.D.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08128814C0024, accordée le 12 mai 2014 à Sorèze (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Pas du Verrier. Le dossier a été déposé par S.D.L..
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 115 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Tarn, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence E 995. Au total, le catalogue compte 278 permis de construire et déclarations préalables à Sorèze, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2014.
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 115 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 945 m² à 954 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 945 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 954 m² |
| Total | 945 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 945 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 954 m² |
| Total locaux | 945 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.D.L., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sorèze.
Demandeur
S.D.L.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750649014
- SIRET
- 75064901400024
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SORÈZE (81540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128814C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |