Déclaration préalable n° 08128814C0024 à Sorèze pour 9 m² de locaux, 2 Pas Du Verrier
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier DP n° 08128814C0024
Demandeur
S.D.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08128814C0024, accordée le 12 mai 2014 à Sorèze (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Pas Du Verrier. Le dossier a été déposé par S.D.L..
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E995. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 945 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 954 m² |
| Total | 945 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 945 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 954 m² |
| Total locaux | 945 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.D.L.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750649014
- SIRET
- 75064901400024
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Localisation
- SOREZE (81540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128814C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |