Retour aux autorisations du Sequestre

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0812842500002

Permis d'aménager n° 0812842500002 au Sequestre pour un terrain de 2 450 m², 3 & 5 Imp Des Crins

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI MOVIRAY et autorisée le 6 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812842500002, déposé en mairie du Sequestre.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier PA n° 0812842500002

Demandeur

SCI MOVIRAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2026 au Sequestre (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 0812842500002 porte sur un projet situé 3 & 5 Imp Des Crins. Le demandeur déclaré est SCI MOVIRAY.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 450 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés au Sequestre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2026

Surface du terrain

2 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Sequestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Sequestre Code postal 81990 Identifiant INSEE 81284
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 450 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOVIRAY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 845060839
SIRET: 84506083900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: ROFFIAC (15100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0812842500002
Code commune INSEE	81284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 450 m², situé 3 & 5 Imp Des Crins au Sequestre (81990).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI MOVIRAY et autorisée le 6 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812842500002, déposé en mairie du Sequestre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période au Sequestre

PA n°08128416A0001 Terminé

Rue De Pendaries

Le Sequestre (81990)

24 nov. 2016 5 676 m² foncier

PA n°08128419A0001 Terminé

Tanus

Le Sequestre (81990)

20 nov. 2019 4 539 m² foncier

PA n°08128423A0002 Autorisé

8 Imp Des Crins

Le Sequestre (81990)

27 févr. 2024 8 308 m² foncier CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

PA n°08128423A0001 Terminé

Che De La Gardie

Le Sequestre (81990)

05 mars 2024 5 005 m² foncier THEMELIA

Autres types d'autorisations au Sequestre

Permis de construire au Sequestre

394 autorisations

Permis de démolir au Sequestre

4 autorisations