Permis de construire Locaux N° 08127323C0021

Permis de construire n° 08127323C0021 à Saïx pour 301 m² de locaux, impasse des Ecoles

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PC n° 08127323C0021

Demandeur

HBP INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08127323C0021 a été délivré le 12 février 2024 à Saïx (Tarn, Occitanie), à l'adresse impasse des Ecoles. La demande émane de HBP INVEST.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 301 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 315 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2025, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 65. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse des Ecoles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Saïx référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 315 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2025

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/02/2024
Chantier (DOC)
02/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Saïx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saïx Code postal 81710 Identifiant INSEE 81273
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 315 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 301 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 285 m² à 586 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 285 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 586 m²
Total 285 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 285 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 586 m²
Total locaux 285 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 586 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HBP INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Castres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

HBP INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841063373
SIRET
84106337300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
CASTRES (81100)

Autres dossiers de HBP INVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127323C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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