Permis de construire Locaux N° 08127119A0031

Permis de construire n° 08127119A0031 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 9 935 m² de locaux, Zac Les Cadaux

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 08127119A0031

Demandeur

CHAUSSON IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08127119A0031 a été délivré le 24 mai 2019 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Zac Les Cadaux. La demande émane de CHAUSSON IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 935 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 834 m²

Surface créée

9 935 m²

Variation nette

+9 935 m²

Surface totale après

9 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/05/2019
3
Chantier (DOC)
23/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 935 m² 9 935 m²
Total 0 m² 9 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 935 m² 9 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 935 m² 9 935 m²
dont Bureaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
dont Entrepôt 0 m² 9 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 782 m² 9 782 m²
Total locaux 0 m² 9 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 935 m² 9 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUSSON IMMO

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820785277
SIRET
82078527700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINT ALBAN (31142)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127119A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Les Cadaux, à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAUSSON IMMO et accordé le 24 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 23 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127119A0031, déposé en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe.

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