Permis de construire n° 08127119A0008 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 1 599 m² de locaux, Chemin D Embrouysset La Graviere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PC n° 08127119A0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin D Embrouysset La Graviere, le permis de construire n° 08127119A0008 a été délivré le 19 juin 2019 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 599 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A534. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Graviere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 400 m² | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² | 4 999 m² |
| Total | 3 400 m² | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² | 4 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 400 m² | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² | 4 999 m² |
| Total locaux | 3 400 m² | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² | 4 999 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102713
- SIRET
- 21810271300110
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127119A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |