Déclaration préalable Locaux N° 08127123A0180

Déclaration préalable n° 08127123A0180 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 212 m² de locaux, 123 Ch Des Pesquies

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier DP n° 08127123A0180

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 août 2023 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08127123A0180 porte sur un projet situé 123 Ch Des Pesquies. COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2248, B2250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

772 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2248 B2250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²
Total 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total locaux 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218102713
SIRET
21810271300110
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
ST SULPICE LA POINTE (81370)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127123A0180
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 123 Ch Des Pesquies, à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE et accordé le 10 août 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08127123A0180, déposé en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe.

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