Permis de construire Logement N° 08127119A0033

Permis de construire n° 08127119A0033 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 80 m² de logement, 226 Ch Des Soumiayres

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 08127119A0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2019 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08127119A0033 porte sur un projet situé 226 Ch Des Soumiayres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB368, ZB370. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

662 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

29/02/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/06/2019
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2020

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB368 ZB370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUZET SUR TARN (31660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127119A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 226 Ch Des Soumiayres, à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2019, achèvement déclaré le 29 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127119A0033, déposé en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe.

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