Permis de construire n° 08127118A0109 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 1 195 m² de locaux, 635 Av Des Terres Noires
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 08127118A0109
Demandeur
RIGAL DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08127118A0109 a été délivré le 19 février 2019, pour un projet situé 635 Av Des Terres Noires. Le projet est porté par RIGAL DEVELOPPEMENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 195 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB3031, OB3030. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 195 m² | 1 195 m² |
| Total | 0 m² | 1 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 195 m² | 1 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 195 m² | 1 195 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 195 m² | 1 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIGAL DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799606637
- SIRET
- 79960663700020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT SULPICE (81370)
Autres dossiers de RIGAL DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127118A0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |