Permis de construire Locaux N° 08127116A0042

Permis de construire à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 231 m² de locaux - 409 Av Des Terres Noires

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 08127116A0042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08127116A0042, délivré le 22 août 2016 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 409 Av Des Terres Noires, Saint-Sulpice-la-Pointe (81370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2621, B2623, B2624.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 321 m²

Surface existante avant

3 456 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

-1 044 m²

Surface totale après

2 412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/08/2016
3
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2621 B2623 B2624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 456 m² 231 m² 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 2 412 m²
Total 3 456 m² 231 m² 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 2 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 456 m² 231 m² 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 2 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127116A0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 321 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 409 Av Des Terres Noires, Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127116A0042, instruit par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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