Permis de construire n° 08125913A0003 à Saint-Julien-Gaulène pour 6 m² de locaux, Gaulene
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PC n° 08125913A0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN GAULENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08125913A0003 a été délivré le 12 février 2014 à Saint-Julien-Gaulène (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Gaulene. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JULIEN GAULENE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B5. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-Gaulène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-Gaulène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-Gaulène Code postal 81340 Identifiant INSEE 81259
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 146 m² |
| Total | 140 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 140 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 146 m² |
| Total locaux | 140 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN GAULENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102598
- SIRET
- 21810259800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JULIEN-GAULÃèNE (81340)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JULIEN GAULENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08125913A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |