Permis de construire Logement N° 08125924A0001

Permis de construire à Saint-Julien-Gaulène pour 46 m² de logement - Place Du Carillon

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 08125924A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN GAULENE

Cette page présente le permis de construire n° 08125924A0001, délivré le 15 juillet 2024 à Saint-Julien-Gaulène (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Place Du Carillon, Saint-Julien-Gaulène (81340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JULIEN GAULENE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-Gaulène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-Gaulène Code postal 81340 Identifiant INSEE 81259
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 218 m²
Total 172 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN GAULENE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218102598
SIRET
21810259800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-JULIEN-GAULENE (81340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08125924A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Du Carillon, Saint-Julien-Gaulène (81340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JULIEN GAULENE et accordé le 15 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08125924A0001, instruit par la commune de Saint-Julien-Gaulène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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