Permis de construire Locaux N° 08125915A0009

Permis de construire n° 08125915A0009 à Saint-Julien-Gaulène pour 57 m² de locaux, Mairie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier PC n° 08125915A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2016 à Saint-Julien-Gaulène (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08125915A0009 porte sur un projet situé Mairie.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-Gaulène.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2017

Achèvement (DAACT)

20/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/02/2016
Chantier (DOC)
11/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2017

Localisation du projet à Saint-Julien-Gaulène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mairie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-Gaulène Code postal 81340 Identifiant INSEE 81259
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Locaux 175 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 232 m²
Total 316 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 175 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 232 m²
Total locaux 175 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 232 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-GAULENE (81340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08125915A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Mairie, à Saint-Julien-Gaulène (81340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2016, ouverture de chantier le 11 janvier 2017, achèvement déclaré le 20 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08125915A0009, déposé en mairie de Saint-Julien-Gaulène.

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