Permis de construire Locaux N° 08125917A0002

Permis de construire à Saint-Julien-Gaulène pour 234 m² de locaux - La Barthe

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 08125917A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08125917A0002, délivré le 12 juin 2017 à Saint-Julien-Gaulène (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Barthe, Saint-Julien-Gaulène (81340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 835 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

884 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2018.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2017

Achèvement (DAACT)

07/02/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/06/2017
Chantier (DOC)
21/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2018

Localisation du projet à Saint-Julien-Gaulène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barthe

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-Gaulène Code postal 81340 Identifiant INSEE 81259
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 650 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 884 m²
Total 650 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 650 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-GAULENE (81340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08125917A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Barthe, Saint-Julien-Gaulène (81340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 21 octobre 2017, achèvement déclaré le 7 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08125917A0002, instruit par la commune de Saint-Julien-Gaulène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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