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Permis de construire Mixte N° 08125722A0021

Permis de construire à Saint-Juéry pour 3 643 m² de logement et locaux - Place Emile Albet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Emile Albet, Saint-Juéry (81160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 31 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 24 octobre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 476 m² d'habitation et 167 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08125722A0021, instruit par la commune de Saint-Juéry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 08125722A0021

Demandeur

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08125722A0021, délivré le 31 janvier 2023 à Saint-Juéry (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Place Emile Albet, Saint-Juéry (81160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T2, 18 T3, 3 T4, 1 T6+. La surface se répartit entre 3 476 m² d'habitation et 167 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI96, AI100, AI355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 190 m²

Surface existante avant

3 034 m²

Surface créée

3 643 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

3 643 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/01/2023

Chantier (DOC)

24/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Juéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI96 AI100 AI355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Juéry Code postal 81160 Identifiant INSEE 81257
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	56 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 813 m²	3 476 m²	1 813 m²	1 663 m²	3 476 m²
Locaux	1 221 m²	167 m²	1 221 m²	0 m²	167 m²
Total	3 034 m²	3 643 m²	3 034 m²	609 m²	3 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	167 m²	0 m²	167 m²	167 m²
Équipements publics	1 221 m²	0 m²	1 221 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 221 m²	167 m²	1 221 m²	0 m²	167 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	56
Logements collectifs	56
Collectifs hors résidence	56
Logements démolis	26

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	34	18	3	-	1	56
-	60,7 %	32,1 %	5,4 %	-	1,8 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 82 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 550802771
SIRET: 55080277100034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08125722A0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Emile Albet, Saint-Juéry (81160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 31 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 24 octobre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 34 T2, 18 T3, 3 T4, 1 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 476 m² d'habitation et 167 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08125722A0021, instruit par la commune de Saint-Juéry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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