Permis de construire Mixte N° 08125722A0021

Permis de construire n° 08125722A0021 à Saint-Juéry pour 3 643 m² de logement et locaux, Place Emile Albet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 08125722A0021

Demandeur

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08125722A0021, délivré le 31 janvier 2023 à Saint-Juéry (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Place Emile Albet. La demande émane de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T2, 18 T3, 3 T4 et 1 T6+. La surface se répartit entre 3 476 m² d'habitation et 167 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI96, AI100, AI355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Juéry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 190 m²

Surface existante avant

3 034 m²

Surface créée

3 643 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

3 643 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/01/2023
3
Chantier (DOC)
24/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Juéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI96 AI100 AI355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Juéry Code postal 81160 Identifiant INSEE 81257
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 813 m² 3 476 m² 0 m² 1 813 m² 0 m² 1 663 m² 3 476 m²
Locaux 1 221 m² 167 m² 0 m² 1 221 m² 0 m² -1 054 m² 167 m²
Total 3 034 m² 3 643 m² 0 m² 3 034 m² 0 m² 609 m² 3 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Équipements publics 1 221 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 0 m² -1 221 m² 0 m²
Total locaux 1 221 m² 167 m² 0 m² 1 221 m² 0 m² -1 054 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56
Logements démolis 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 34 18 3 - 1 56
- 60,7 % 32,1 % 5,4 % - 1,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
550802771
SIRET
55080277100034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
TOULOUSE (31400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08125722A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place Emile Albet, à Saint-Juéry (81160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 31 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 24 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T2, 18 T3, 3 T4 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 476 m² d'habitation et 167 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08125722A0021, déposé en mairie de Saint-Juéry.

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