Permis de construire Logement N° 08125722A0020

Permis de construire à Saint-Juéry pour 146 m² de logement - 4 Rue Emile Roux

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 08125722A0020

Demandeur

ASSOC LES ECUREUILS D'ALBI

Cette page présente le permis de construire n° 08125722A0020, délivré le 21 novembre 2022 à Saint-Juéry (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Emile Roux, Saint-Juéry (81160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC LES ECUREUILS D'ALBI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

903 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
02/01/2024
Autorisation
21/11/2022
3
Chantier (DOC)
02/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Juéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Juéry Code postal 81160 Identifiant INSEE 81257
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC LES ECUREUILS D'ALBI

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
390609717
SIRET
39060971700025
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
SAINT-JUERY (81160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08125722A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 02/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Emile Roux, Saint-Juéry (81160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOC LES ECUREUILS D'ALBI et accordé le 21 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08125722A0020, instruit par la commune de Saint-Juéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Juéry

Autres types d'autorisations à Saint-Juéry