Permis de construire à Sainte-Gemme pour 389 m² de locaux - Les Farguettes
Tarn (81) , Occitanie
Autorisé le 15 mai 2019 · Dossier PC n° 08124919A0001 · Demandeur : COMMUNE DE SAINTE GEMME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08124919A0001, délivré le 15 mai 2019 à Sainte-Gemme (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Les Farguettes, Sainte-Gemme (81190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE GEMME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA163, ZA164.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Gemme
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 363 m² | 26 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 26 m² | 389 m² |
| Total | 363 m² | 26 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 26 m² | 389 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 363 m² | 26 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 26 m² | 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE SAINTE GEMME
Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08124919A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81249 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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