Permis de construire n° 08124918A0004 à Sainte-Gemme pour 586 m² de locaux, La Branie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PC n° 08124918A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08124918A0004, délivré le 5 mars 2019 à Sainte-Gemme (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé La Branie.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB4. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Gemme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Branie
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme Code postal 81190 Identifiant INSEE 81249
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 555 m² | 586 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 396 m² | 951 m² |
| Total | 555 m² | 586 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 396 m² | 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 555 m² | 586 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 396 m² | 951 m² |
| Total locaux | 555 m² | 586 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 396 m² | 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-GEMME (81190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08124918A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |