Permis de construire n° 07925018M0004 à Sainte-Gemme pour 36 m² de locaux, Les Plantes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PC n° 07925018M0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE GEMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Plantes, le permis de construire n° 07925018M0004 a été délivré le 17 avril 2019 à Sainte-Gemme (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINTE GEMME figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A740. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Gemme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plantes
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme Code postal 79330 Identifiant INSEE 79250
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 254 m² |
| Total | 218 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 218 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 254 m² |
| Total locaux | 218 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE GEMME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902501
- SIRET
- 21790250100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-GEMME (79330)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE GEMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07925018M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |