Permis de construire Locaux N° 08124717A0002

Permis de construire à Saint-Cirgue pour 1 815 m² de locaux - Peyrayrols

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 08124717A0002

Demandeur

CATHALA PERE ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 08124717A0002, délivré le 29 juin 2017 à Saint-Cirgue (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Peyrayrols, Saint-Cirgue (81340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CATHALA PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 815 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 630 m²

Surface existante avant

2 260 m²

Surface créée

1 815 m²

Variation nette

+1 815 m²

Surface totale après

4 075 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cirgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyrayrols

Territoire administratif

Commune
Saint-Cirgue Code postal 81340 Identifiant INSEE 81247
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 260 m² 1 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m² 4 075 m²
Total 2 260 m² 1 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m² 4 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 260 m² 1 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m² 4 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATHALA PERE ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
312085376
SIRET
31208537600019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-CIRGUE (81340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08124717A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Peyrayrols, Saint-Cirgue (81340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CATHALA PERE ET FILS et accordé le 29 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08124717A0002, instruit par la commune de Saint-Cirgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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