Permis de construire n° 08124716A0002 à Saint-Cirgue pour 661 m² de locaux, Albespeyres
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 08124716A0002
Demandeur
GAEC DELPOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08124716A0002 a été délivré le 6 juin 2016 à Saint-Cirgue (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Albespeyres. GAEC DELPOUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirgue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Cirgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Albespeyres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cirgue Code postal 81340 Identifiant INSEE 81247
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 156 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 2 817 m² |
| Total | 2 156 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 2 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 156 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 2 817 m² |
| Total locaux | 2 156 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 2 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DELPOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350326690
- SIRET
- 35032669000012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-CIRGUE (81340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08124716A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |