Permis de construire Locaux N° 08124716A0004

Permis de construire à Saint-Cirgue pour 300 m² de locaux - Fontalba

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 08124716A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08124716A0004, délivré le 21 juillet 2016 à Saint-Cirgue (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Fontalba, Saint-Cirgue (81340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 900 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2017.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

25/01/2017

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/07/2016
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2017

Localisation du projet à Saint-Cirgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cirgue Code postal 81340 Identifiant INSEE 81247
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 720 m²
Total 420 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 420 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CIRGUE (81340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08124716A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fontalba, Saint-Cirgue (81340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 25 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08124716A0004, instruit par la commune de Saint-Cirgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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