Permis de construire n° 08124718A0003 à Saint-Cirgue pour 824 m² de locaux, Lalmet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PC n° 08124718A0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LALMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08124718A0003 a été délivré le 30 juillet 2018 à Saint-Cirgue (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lalmet. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LALMET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A372. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirgue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2019
Achèvement (DAACT)
29/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Cirgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lalmet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cirgue Code postal 81340 Identifiant INSEE 81247
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 1 904 m² |
| Total | 1 080 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 1 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 080 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 1 904 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 1 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LALMET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 827745027
- SIRET
- 82774502700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-CIRGUE (81340)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LALMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08124718A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |