Permis de construire Locaux N° 0812402600001

Permis de construire n° 0812402600001 à Saint-André pour 545 m² de locaux, Jouqueviel

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PC n° 0812402600001

Demandeur

GAEC DE MASSALGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2026 à Saint-André (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0812402600001 porte sur un projet situé Jouqueviel. Le demandeur déclaré est GAEC DE MASSALGUES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B663, B664, B665. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 573 m²

Surface existante avant

1 825 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

2 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
01/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B663 B664 B665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André Code postal 81250 Identifiant INSEE 81240
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 825 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 2 370 m²
Total 1 825 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 2 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 825 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 2 370 m²
Total locaux 1 825 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 2 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MASSALGUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
398145078
SIRET
39814507800018
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1994
Localisation
SAINT ANDRE (81250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812402600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 573 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Jouqueviel, à Saint-André (81250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE MASSALGUES et accordé le 1 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0812402600001, déposé en mairie de Saint-André.

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